Validation automatique de la TVA intracommunautaire
Vérification du numéro d’identification TVA
Avant de faire du commerce transfrontalier dans l’UE, les entreprises doivent valider le numéro d’identification de la TVA – également appelé TVA intracommunautaire – de leurs partenaires commerciaux.
Le contrôle de la TVA via JustOn Billing & Invoice Management donne à nos clients la certitude qu’il existe un numéro de TVA européen.
Cela signifie que nos clients peuvent s’assurer que leurs partenaires commerciaux sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée et qu’ils peuvent vendre leurs biens ou services en franchise de TVA dans les affaires B2B. Si les entreprises ne vérifient pas le numéro de TVA intracommunautaire et qu’il s’avère que les informations fournies par le client étaient incorrectes, elles paieront elles-mêmes la TVA.
Connexion directe au système automatisé d’information sur la TVA
JustOn Billing & Invoice Management offre une intégration directe avec le système automatisé d’information sur la TVA (VIES) pour la vérification de la TVA.
Ce système recherche les numéros de TVA dans les bases de données nationales de la TVA et indique si des informations sur la TVA de l’UE existent.
Les informations sur la TVA en un coup d’oeil
Grâce à l’intégration avec le système VIES, vous pouvez directement vérifier si une entreprise est enregistrée pour des affaires transfrontalières au sein de l’UE. Cette validation est effectuée par un contrôle automatique du numéro de TVA d’un ou de plusieurs comptes.
Vous saurez ainsi si le numéro de TVA est valide.
Vous recevrez également
- le nom et l’adresse liés au numéro de TVA (si le pays concerné l’autorise),
- les horodatages des derniers contrôles et
- les éventuels messages d’erreur.
Information sur l’ invalidité des numéros de TVA
Si VIES indique qu’un numéro de TVA est invalide, cela peut être dû à différentes raisons.
Soit le numéro de TVA n’existe pas dans les bases de données auxquelles VIES a accès, soit le numéro n’est pas activé pour les opérations transfrontalières au sein de l’Union européenne. Il est également possible que l’entreprise ne soit pas encore enregistrée avec son numéro de TVA, mais que l’enregistrement soit déjà en cours.
Il se peut que les modifications ne soient pas reflétées immédiatement dans les bases de données nationales, c’est pourquoi VIES ne récupère pas toujours des informations à jour.
Découvrez nos logiciels
Démo gratuite
Contactez-nous pour obtenir une démo en ligne gratuite. Nous vous montrons ce qu’est JustOn.
Réservez maintenant
30 jours test
Testez nos solutions gratuitement pendant un mois et laissez-vous convaincre par ses fonctionnalités.
Testez maintenant
Contactez-nous
Posez-nous vos questions par e-mail. Nous y répondrons le plus rapidement possible.
Contact